Filière photovoltaïque : le gouvernement veut faire 400 millions d’euros d’économies en revoyant les aides publiques

La filière photovoltaïque se retrouve vent debout contre un amendement du gouvernement qui revoit les aides publiques sur le solaire. La mesure va être présentée d’ici quelques jours pour amender le Projet de loi de finance, débattu en ce moment à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement veut baisser les tarifs d’achats d’électricité dans des contrats passés entre 2006 et 2010 avec les grandes centrales solaires.

Ces contrats représentent 17 milliards d’euros et seulement 0,7% de l’électricité française

Il s’agit de 800 contrats, qui engageaient jusqu’en 2030 l’État à racheter l’électricité produite par les professionnels du solaire et ce, à prix fort : 450 euros le Mégawattheure, alors que le marché actuel est à 80 euros le Mégawattheure. Un engagement pris dans le cadre d’une politique datant des années 2000, pour développer la filière du photovoltaïque.

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Mais aujourd’hui la facture est trop salée : elle n’a plus lieu d’être estime le député Les Républicains Julien Aubert, il est l’auteur d’un amendement similaire à celui porté par le gouvernement et nous explique pourquoi il le porte : « tous les contrats photovoltaïques signés avant 2011 représentent un cout d’environ 17 milliards d’euros et 0,7% de l’électricité française. L’Etat s’est engagé sur des volumes qui coûtent extrêmement cher. A un moment donné il faut que le contribuable s’y retrouve ».

Tout le secteur photovoltaïque pourrait s’écrouler

Dans le viseur du gouvernement il y a la « bulle » de projets créés pour profiter des aides publiques sur le photovoltaïque, avec parfois un retour sur investissement supérieur à 20%. Une « surrentabilité anormale » d’après le ministère de la transition écologique. « C’est faux ! » réplique Daniel Bour, le président du syndicat des professionnels du solaire Enerplan : « ce retour sur investissement a été réinvesti dans la filière. Donc il est sur d’autres centrales, ce n’est pas de l’argent qu’on a mis dans nos poches. A l’époque, après la crise de 2008, ces contrats étaient difficiles à financer. C’est normal qu’un pionnier soit récompensé des risques qu’il prend ».

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Une centaine d’entreprises sont concernées. Tout un écosystème – faits de montages financiers complexes basés sur la pérennité de ces contrats –pourrait s’écrouler. Nicolas Jeuffrain dirige la société Ténergie, une grosse PME basée à Aix-en-Provence. Il risque de perdre 15% de son parc photovoltaïque : « si l’Etat venait à aller jusqu’au bout de ce projet qui est mortifère pour la filière du renouvelable, nous serions en situation cas de défaut vis-à-vis de nos investisseurs et partenaires bancaires. La contamination risque de se propager à l’ensemble de notre parc. C’est un énorme séisme, on est abasourdi, on ne comprend pas pourquoi l’Etat prend une telle décision ».

 

Le gouvernement entend économiser 300 à 400 millions d’euros par an

Le ministère de l’environnement promet d’analyser les contrats au cas par cas, notamment si la pérennité de l’entreprise est en jeu. Par cet amendement, le gouvernement entend économiser 300 à 400 millions d’euros par an.

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Le moment est très mal choisi déplore Frédéric Fortin du groupe CVE, un producteur d’énergies renouvelables : « la filière du photovoltaïque va devenir compétitive en 2030. Lâcher cette filière aujourd’hui c’est l’abandonner. C’est une catastrophe et la pire décision que le gouvernement pourrait prendre. La signature de l’Etat est gravement remise en cause, les investisseurs et les partenaires financiers vont donc réfléchir désormais à deux fois avant d’accompagner l’essor des nouvelles filières ». Et Frédéric Fortin de prévenir : 800 contrats annulés, c’est 800 contentieux assurés contre l’Etat.

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