Conservatoire de Paris : La justice donne à nouveau raison à Jérôme Pernoo, suspendu depuis 15 mois

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Saisi une 2fois au printemps, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu à nouveau l’exécution de la décision du licenciement prononcée par Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP) contre le professeur de violoncelle Jérôme Pernoo.

Jérôme Pernoo est suspendu depuis mars 2021

On se souvient qu’en décembre dernier suite à une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris favorable à Jérôme Pernoo, le CNSMDP, avait réintégré ce professeur de violoncelle qu’il avait sanctionné d’une exclusion de 12 mois. Mais 3 jours plus tard, la direction du Conservatoire décidait de le suspendre à nouveau pour 4 mois puis décidait au mois de mai de son licenciement. D’où une nouvelle saisie du juge des référés.

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Pour rappel, en mars 2021 le CNSMDP avait été alerté sur des faits d’agression sexuelle de la part de Jérôme Pernoo, qui enseigne depuis 15 ans dans l’institution. À la suite d’une première enquête interne et de l’ouverture d’une enquête par le Parquet de Paris, le conseil de discipline de l’institution avait préconisé un licenciement pour faute grave mais y avait renoncé et avait opté pour une exclusion de 12 mois sans traitement du professeur de 50 ans, suspendu depuis le début de l’affaire.

Le CNSMDP a diligenté une seconde enquête interne

Une décision que Jérôme Pernoo avait contesté auprès du Tribunal administratif de Paris qui lui avait donc donné raison en décembre dernier, estimant que cette décision était « entachée d’un doute sérieux quant à sa légalité au regard de son caractère disproportionné ». Et c’est pour les mêmes motifs que le juge des référés a de nouveau suspendu ce mercredi l’exécution du licenciement du professeur en mai dernier, décidé par le CNSMDP cette fois-ci pour motif disciplinaire. Sachant que la décision sur le fond, de cette même juridiction, n’a pas encore été prononcée (la procédure est suspensive) et qu’une seconde enquête interne avait été diligentée. Dans un communiqué, le CNSMDP « déplore la décision du tribunal administratif » et indique que la seconde enquête interne en question a « établi, de manière objective et impartiale, des comportements parfaitement incompatibles avec sa fonction de professeur de musique au sein d’un établissement public d’enseignement supérieur« .

Philippe Gault

 

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