Les oligarques russes sont pris pour cibles par Bercy afin de sanctionner l’invasion russe en Ukraine. Mais saisir leurs avoirs et leurs biens ne sera pas si simple.
Bercy se veut à la pointe du combat mené par l’Europe et les Etats-Unis
La traque contre les oligarques est lancée. Il y a une volonté de toucher au cœur le pouvoir russe, en s’attaquant aux biens des personnalités proches du Kremlin. Yachts, villas, liquidités : « aucun oligarque ne passera entre les mailles du filet », assure Bruno Le Maire. Bercy se veut à la pointe du combat mené par l’Europe et les Etats-Unis. Une « task force » qui est composée de la Direction générale des finances publiques, des douanes et du renseignement financier. L’objectif est d’identifier les cibles : 488 noms figurent sur la liste. Pour cela il faut passer au crible des millions de comptes avec l’aide des banques et des assurances. C’est un sacré jeu de piste car il faut rechercher aussi les avoirs des conjoints, des enfants, des SCI et autres sociétés écrans afin de déjouer des montages très complexes. Tout cela va prendre du temps. Mais la volonté est là. Bercy veut saisir les biens et pas seulement geler leur usage.
A lire aussi
Mais en quoi cela est-il différent ? Le gel est une limitation temporaire du droit d’accès à ces ressources, qui cesse quand la sanction est levée. Là, il s’agit de confisquer. Vous perdez la propriété du bien. Le problème est que pour y parvenir, il faudrait changer la loi. Des travaux sont d’ailleurs en cours avec la Chancellerie. Et même dans ce cas de figure, des recours resteraient possibles pour atteinte au droit de propriété. Sauf si l’on contestait la légalité de l’origine de ce droit, c’est la notion de bien mal acquis. Ou alors, il faudrait s’appuyer sur un règlement européen qui serait supérieur. Une chose est sûre, les oligarques ne manquent pas d’outils juridiques et de moyens pour échapper à cette traque. Il n’est donc pas sûr que les saisies aillent au bout. Mais en leur mettant une pression maximum, les Occidentaux veulent pousser ces personnalités à réagir. De fait, plusieurs d’entre elles ont déjà critiqué l’invasion de l’Ukraine en appelant à la fin des hostilités.
Etienne Lefebvre
