On a appris que les successions Benois/Ravel ont fait appel du jugement prononcé en juin dernier dans l’affaire des droits du Boléro de Maurice Ravel qui avait débouté leur demande et donné raison à la Sacem.
Alors qu’on célèbre cette année les 150 ans de la naissance de Maurice Ravel, né le 7 mars 1875, et que la Philharmonie de Paris, notamment, lui rend hommage à travers une passionnante exposition sur le Boléro, son œuvre majeure va encore faire l’actualité sur le terrain judiciaire.
On se souvient qu’en juin 2024, après 6 ans d’instruction le tribunal de grande instance de Nanterre avait débouté la demande des héritiers, les successions Alexandre Benois et Maurice Ravel qui avaient intenté un procès contre la Sacem afin de contester l’entrée du Boléro dans le domaine public en France en 2016.
Des droits d’auteur prolongés ?
Pour rappel, les héritiers du compositeur et d’Alexandre Benois estimaient que la partition devait être considérée comme une œuvre de collaboration entre Maurice Ravel et le peintre/décorateur russe et qu’à ce titre les droits d’auteur de l’œuvre auraient dû être prolongés jusqu’en 2039, voire 2051.
Le jugement du tribunal de Nanterre avait conclu que Maurice Ravel est bien le seul et unique auteur du Boléro, « lequel n’a été composé que suivant ses seules inclinaisons ».
Le procès en appel devrait être instruit en 2026
Ce n’est que 7 mois plus tard qu’on a appris que les successions Benois/Ravel ont décidé de faire appel de ce jugement. Pourquoi si tard ? Selon Le Figaro, le délai de ce dépôt tardif mais légal est dû au fait que, le TGI de Nanterre n’avait pas eu le temps d’envoyer l’acte exécutoire aux différentes parties et que « comme différentes sociétés impliquées dans le dossier sont basées à l’étranger (en Suisse notamment, ndlr), il avait en plus fallu le traduire ».
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Selon Fabien Caux-Lahalle, enquêteur et réalisateur de la série documentaire Qui a volé le Boléro de Ravel ?, interrogé par la radio suisse RTS, le procès en appel ne devrait pas être instruit avant 2026.
Philippe Gault
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