Ce matin à 8h15 sur Radio Classique
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires
Invité de Renaud Blanc
« Les collectivités locales n’auront pas de baisse de dotations »
A propos de la relation entre le gouvernement et les collectivités
« Vis-à-vis des élus locaux et des collectivités, il ne s’agit pas de prendre [sans redistribuer]. »
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« Nous sommes dans un processus vieux comme la République avec cette collaboration entre l’Etat et les collectivités locales. L’Etat comme les collectivités locales tiennent compte des difficultés de l’un et de l’autre. »
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« On a toujours été dans ce dialogue de « Je t’aime un peu, moi non plus. »
A propos des maires
« On est toujours sur 13 milliards d’économies sur 5 ans mais il n’y aura pas de baisse de dotations (…). Ce qui veut dire que nous ne sommes plus dans un système qui depuis 7 ans diminue les dotations très lourdement, quelle que soit la richesse des collectivités. »
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« Les collectivités locales n’auront pas de baisse de dotations, nous les garantissons sur le quinquennat. Et puis un certain nombre de mesures faciliteront le travail des collectivités. (…) C’est une confiance qui est donnée aux collectivités territoriales. »
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« Le président de la République fait confiance à l’intelligence territoriale en demandant aussi aux collectivités de s’insérer dans les efforts que nous devons tous faire pour redresser la situation financière et économique. »
A propos de la taxe d’habitation
« Tout d’abord, cette réforme de la taxe d’habitation se mettra en place sur 3 années de manière progressive, sans qu’il y ait aucune conséquence sur les ressources des collectivités locales, puisque que le président de la République s’est engagé à ce que le dégrèvement soit payé par l’Etat, pour les 80%. »
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« Pour les 20% restants, le système actuel reste en place, Macron a dit qu’il souhaite qu’au cours de l’année 2018, il y ait une réflexion menée par les assemblées avec les collectivités territoriales pour réformer enfin la fiscalité locale et pour qu’en 2020, nous ayons un système moderne qui soit beaucoup moins injuste que ce que l’on constate aujourd’hui. »
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« Aujourd’hui la réalité de la fiscalité locale et de la taxe d’habitation en particulier, c’est qu’elle est terriblement injuste, quand on compare les impôts locaux payés par nos concitoyens sur les différents territoires. »
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« La réforme pour ces 3 années-là garantit l’économie et rien n’interdit à une collectivité locale d’augmenter ses taux. »
A propos des APL
« Nous n’avons pas été suffisamment performants dans la communication. »
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« Dans le domaine du logement, des économies sont demandées et une restructuration des bailleurs sociaux est nécessaire. »
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« Il y a plus de 730 structures différentes, il faut donc moderniser cela, restructurer, faire en sorte que ceux qui ont beaucoup de trésorerie et qui dorment trop, puissent dans le regroupement, venir, grâce à la péréquation, à l’aide de ceux qui ont plus de difficultés. »
A propos de la rénovation énergétique
« Dans notre pays, nous avons des passoires thermiques, ce sont des logements qui ont été conçus dans les années 60-70, dans des conditions de constructions sur les économies d’énergie, qui à l’époque, étaient différentes. »
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« Nous avons un besoin impératif, d’abord pour ceux qui y vivent, de faire faire des économies dans le fonctionnement et dans le coût de l’énergie. »
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« L’Etat a décidé de mettre les moyens importants pour faciliter ces rénovations, environ une dizaine de milliards. »
A propos du bonus-malus dans la rénovation énergétique
« La question du bonus-malus vient de la loi de 2015 sur la transition énergétique de son article 14, qui dit qu’il y aura un rapport qui devait être remis dans un délai d’un an pour étudier les pistes sur un éventuel bonus-malus au moment de la cession ou dans les rapports locatifs, de pénaliser ceux qui sont propriétaires de biens, qui se trouvent être des passoires énergétiques. Ce rapport n’a jamais été déposé. »
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« Il faut qu’il y ait une étude d’impact. Il serait tout à fait dommageable d’avoir un choc négatif sur la construction, sur les cessions etc. Donc très clairement, il s’agit de l’application d’une loi de 2015, où nous allons lancer cette étude d’impact pour voir si cela est faisable. Aujourd’hui en tout cas, aucune décision n’a été prise. »
A propos de Nicolas Hulot
« Dans la relation personnelle, tout se passe très bien. »
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« Nicolas Hulot aime les gens et moi aussi, c’est déjà un point fondamental de rapprochement. »
A propos du remaniement
« La politique de Macron n’est pas d’apporter des personnes de gauche, pour faire un jeu d’équilibre. »
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« Le président de la République souhaite un gouvernement avec des ministres dans lesquels il a confiance. »
