Taxe carbone aux frontières de l’Europe : que prévoit la mesure ?

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Les députés européens examinent jusqu’au mercredi 8 juin 8 nouveaux textes du paquet climat. L’objectif de l’Union européenne est de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030. Parmi les mesures qui seront votées cette semaine, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières européennes est un dispositif jugé majeur par de nombreux spécialistes.

Pascal Canfin : « C‘est la première fois qu’on connecte autant les enjeux commerciaux et les enjeux climatiques »

On en parle depuis des années, mais la taxe carbone devrait cette fois-ci voir le jour. L’idée est simple, appliquer un prix du carbone – donc un prix du CO2 – sur certains biens qui arrivent de l’extérieur dans l’Union européenne. Pascal Canfin est eurodéputé, président de la commission environnement du parlement européen : « les industriels européens paient un prix du CO2 de plus en plus élevé, autour de 80 euros la tonne de CO2. Ce serait complètement inefficace et injuste que de les laisser en concurrence avec des produits qui viennent de Turquie ou de Chine, qui eux appliquent un prix du CO2 de zéro euro qui, du coup, sortirait du marché nos propres industriels, au moment même où ils réalisent les investissements dans la décarbonation. C’est la première fois qu’on connecte autant les enjeux commerciaux et les enjeux climatiques ».

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La taxe carbone aux frontières ne sera applicable que sur les produits aussi concernés par des quotas de CO2 en Europe. Cela va donc permettre de réformer en parallèle le marché carbone européen et ainsi de supprimer les quotas gratuits offerts à certains industriels européens. C’est capital, selon Christian de Perthuis, professeur à l’université Paris-Dauphine, fondateur de la chaire économie du climat, auteur de Climat 30 mots pour agir (éditions De Boeck Supérieur). « À l’heure actuelle », explique-t-il, « les industriels européens bénéficient d’allocations gratuites très importantes pour justement permettre la compétitivité par rapport aux zones extérieures qui ne paient pas les quotas CO2. Le premier objectif du mécanisme d’ajustement aux frontières, c’est de rétablir une égalité des conditions de concurrence et par conséquent de supprimer graduellement la gratuité des quotas de CO2 alloués aux industriels qui produisent du ciment, de l’acier, des engrais, certains produits chimiques ». 

 

Avec la taxe carbone aux frontières, les mécanismes d’aides aux industriels européens seraient réduits, jusqu’à disparaître

Cette distribution gratuite de quotas s’apparente à une subvention aux énergies fossiles. Les supprimer, c’est accélérer la transition selon Christian de Perthuis : « ce n’est pas un hasard si depuis que ce mécanisme est sur la table, brusquement, des grandes compagnies qui produisent de l’acier découvrent que sur les hauts fourneaux de Arcelor à Fos ou à Dunkerque, on peut peut être instituer des systèmes de production d’acier primaire décarboné à partir de l’hydrogène. C’est c’est pas tout à fait un hasard si c’est à ce moment-là que sortent des cartons des projets de décarbonation »
Cette taxe carbone aux frontières ne concernera dans un premier temps que certains secteurs, l’acier, le ciment, les engrais. La mise en place sera progressive, peut-être à partir de 2026.

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Les quotas gratuits eux pourraient disparaître complètement d’ici 2030. C’est trop tard, selon le réseau Action Climat. Neil Makaroff responsable des politiques européennes pour l’ONG explique que « le problème, c’est le rythme de fin. Beaucoup souhaiteraient repousser cette date de fin des « permis à polluer » gratuits bien après 2030, alors qu’on sait que l’urgence climatique obligerait les industriels en fait à payer le prix du CO2 et à investir dans la transition bien avant 2030″. Sur ce sujet, comme d’ailleurs sur les autres textes, les industriels se sont mobilisés, avec une campagne de lobbying très intense ces derniers mois. Les débats ont lieu aujourd’hui au parlement européen, avant un vote demain. Cela devrait passer pour la taxe carbone, selon Pascal Canfin. Sur d’autres textes, par exemple l’interdiction des ventes de voitures thermiques neuves en 2035, cela s’annonce très serré.

Baptiste Gaborit

 

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