Nouveau rebondissement autour des règles d’épandage des pesticides. Des chartes d’engagement avaient été signées ces derniers mois dans deux tiers des départements français, qui permettaient de réduire les zones de non-traitement entre les cultures et les habitations. Ces chartes viennent d’être jugées contraire à la Constitution.
Le gouvernement avait fixé en 2019 des distances de non-traitement entre les cultures et les habitations
La décision a été prise vendredi dernier par le Conseil Constitutionnel. Les Sages estiment que ces chartes n’ont pas respecté les règles de consultation générale du public imposées par la charte de l’environnement. Le Conseil Constitutionnel donne ainsi raison aux nombreuses ONG qui depuis des mois dénonçaient des chartes signées dans l’opacité.
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Ces ONG dénonçaient également le contenu de ces chartes d’engagement. Rappelez vous, après des mois de polémique, le gouvernement avait fixé en décembre 2019 des distances de non-traitement entre les cultures et les habitations : 10 mètres pour les cultures hautes comme l’arboriculture, 5 mètres pour les cultures basse comme la vigne… Mais ces chartes locales, signées après concertation avec les riverains, permettaient de réduire ces distances à 5 et 3 mètres à condition d’utiliser du matériel anti dérive,largement insuffisant pour les ONG.
Pour Sébastien Prouteau, de la FNSEA, c’est un coup dur au moral des agriculteurs
Du côté des agriculteurs, c’est un coup d’arrêt. « Un coup dur moralement », explique Sébastien Prouteau est le président de la FNSEA en Indre-et-Loire où une de ces chartes locales avait été signées « en bonne intelligence avec les riverains » selon lui. Sans ces chartes, les zones de non-traitement reviennent aux distances initiales, plus importantes donc. Reste une question évidemment : quel avenir pour ces chartes ? La concertation va-t-elle repartir de zéro à chaque fois ? Le ministère de l’Agriculture dit vouloir préserver la démarche vertueuse que constituent ces chartes.
Baptiste Gaborit
