C’est un sujet ultra sensible qui divise les candidats à la présidentielle. Celui de l’héritage et de l’impôt sur les successions. Le CAE, le Conseil d’Analyse Economique, un organe chargé de conseiller le gouvernement qui recommande une réforme en profondeur de cette fiscalité très impopulaire auprès des Français.
La France est l’un des pays qui taxe le plus les héritages et les donations
Selon ces économistes, l’héritage revient en force mais surtout le système actuel renforce les inégalités de patrimoine et d’opportunités. La faute à un système fiscal bien moins progressif qu’affiché. L’héritage porte en lui « le risque d’un dérèglement profond de l’égalité des chances » indique le CAE qui propose donc des pistes qui devraient alimenter les débats sur les successions et les politiques de redistribution lors de la campagne. La fortune héritée représente aujourd’hui 60% du patrimoine total en France, contre 30% il y a 50 ans. Il y a un vrai danger sur l’égalité des chances selon le Conseil d’analyse économique. L’économiste Camille Landais est l’un des auteurs de la note : « si l’on ne contraint pas les inégalités de patrimoine héritées à la naissance, on va vers une solidification de cette structure sociale ou une toute petite élite est déterminée par la naissance ».
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Pourtant la France est l’un des pays qui taxe le plus les héritages et les donations. Du moins en apparence prévient le CAE. De nombreux exemptions ou abattements permettent, surtout aux plus aisés, de réduire les montants payés et ruinent ainsi le principe de progressivité comme par exemple le régime spécial réservé aux assurances vie ou le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise : « s’il s’agissait d’exemptions ayant de fortes justifications économiques il faudrait évidemment les garder. Mais les effets sur l’économie, les emplois et les investissements ne sont pas démontrés or cela coûte très cher aux finances publiques et augmente les inégalités. Il faut donc revoir ces mesures, clarifier et simplifier le système ». Le CAE préconise aussi de prendre en compte tous les héritages reçus au cours de la vie d’un individu pour établir le taux d’imposition qui lui sera appliqué sur une succession au moment du décès de ses proches. Ces pistes permettraient de percevoir jusqu’à 19 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Ce qui permettrait aussi, selon les auteurs de la note, de mettre en place un « capital garanti pour tous » de 10 000 à 40 000 euros par personne, versé à 18 ou 25 ans pour réduire les inégalités.
Emilie Valès
Ecoutez le reportage d’Emilie Valès :
