Depuis plusieurs jours, les députés de l’Assemblée nationale examinent le projet de loi « Pouvoir d’achat ». Ils discutent d’un texte qui permettra aux salariés de convertir leurs jours de RTT en salaire plus facilement. Cette disposition symbolique pour le camp de la majorité qui cherche à séduire les Républicains, serait également un bon moyen pour les entreprises de relancer leur attractivité.
Les salariés pourront monétiser une partie de leurs jours de RTT sans payer de cotisations sociales
Il sera bientôt plus facile et beaucoup moins coûteux de convertir ses jours de RTT en salaire. C’est en tout cas le souhait de députés de droite et de la majorité avec la bénédiction de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. En effet, cette mesure aurait beaucoup d’avantages. Qui aurait d’abord pu croire que cette bataille pour le pouvoir d’achat offrirait une seconde vie au « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. En moins d’une semaine de débat, les députés auront donc non seulement allégé la fiscalité sur les heures supplémentaires, mais ils s’apprêtent effectivement à faire de même pour les RTT. Le dispositif n’est pas encore calé, mais sauf coup de théâtre, les salariés concernés pourront bientôt monétiser une partie de leurs jours de RTT sans payer de cotisations sociales, ni d’impôt sur le revenu. De quoi augmenter les revenus des ménages, sans creuser le déficit public outre mesure puisque le manque à gagner pour l’Etat sera marginal.
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Cette mesure constituerait une entorse de taille aux 35 heures
De plus, pour les employeurs, cette mesure pourrait être avantageuse. A condition bien sûr qu’ils aient la trésorerie nécessaire. Mais, si c’est le cas, cette disposition pourrait bien leur retirer une épine du pied. Ce serait un bon moyen de contourner les difficultés de recrutement auxquelles se heurtent 90% des PME. L’augmentation de la productivité des salariés candidats aux rachats de RTT permettant d’accroître l’activité de l’entreprise. Plus largement, cette mesure constituerait une entorse de taille aux 35 heures. Tout particulièrement si elle était pérennisée, comme le demandent certains députés LR. Une chose est claire, sa portée symbolique n’échappe à personne. Au moment où le gouvernement cherche à se ménager les bonnes grâces de la droite modérée, bousculer le totem des 35 heures serait à n’en pas douter un gage fort de sa volonté de conclure.
François Vidal
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