Le Conseil d’Etat examine aujourd’hui le recours de la mairie de Grenoble concernant le burkini. Le 25 mai, le tribunal administratif avait suspendu, après saisine par le préfet de l’Isère demandé par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, l’article 10 du nouveau règlement des piscines municipales de Grenoble, qui autorise, sans le mentionner explicitement, l’usage de maillots de bain type burkini.
Le règlement autorisant le burkini a été en partie dû à la pression d’associations militantes
Le juge des référés avait estimé que le nouveau règlement permettrait aux usagers de déroger « à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux », ce qui porte « gravement atteinte au principe de neutralité du service public » . Les Sages examineront ces notions centrales et se prononceront sous 48 heures. Traditionnellement, le principe de laïcité n’impose pas la neutralité religieuse aux usagers du service publique, ce qu’a d’ailleurs rappelé le Conseil d’Etat dans une ordonnance de 2016 sur le port du burkini à la plage.
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Pour autant, dans le cas des piscines de Grenoble, les Sages pourraient prendre en compte les circonstances locales, dans la mesure où ce règlement autorisant le burkini était en partie dû à la pression d’associations militantes. L’idée n’est pas forcément de rendre une ordonnance avec une position de principe, nous précise un professeur de droit public. En revanche, le Conseil d’Etat pourrait préciser l’usage du déféré laïcité. C’est la première fois que cette procédure issue de la loi séparatisme de 2021 est utilisée avec ce dossier. Elle permet au préfet de saisir le tribunal administratif lorsqu’un acte d’une collectivité porterait « une atteinte grave aux principes de laïcité et de neutralité des services publics » . Pour le Conseil d’Etat, l’enjeu pourrait être d’établir ce qui constitue une atteinte que l’on peut qualifier de « grave ».
Elodie Vilfrite
Ecoutez les explications d’Elodie Vilfrite :
