Oligarques russes : La Commission européenne veut exploiter leurs biens

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La Commission européenne veut saisir les avoirs russes. Outre le gel des biens des oligarques russes, l’Europe aimerait pouvoir confisquer et exploiter les bénéfices de ces différents actifs afin d’anticiper le coût des dégâts causés en Ukraine.

900 milliards d’euros à travers le monde permettent à Moscou d’alimenter la guerre

Après le gel, l’Union Européenne voudrait saisir les avoirs russes. Ce projet est actuellement étudié par la Commission européen. En effet, Bruxelles veut sévir contre les proches de Vladimir Poutine, en visant leurs portefeuilles. Estimés à 900 milliards d’euros à travers le monde, les sociétés, les biens immobiliers, et autres yachts de luxe constituent une manne financière colossale qui permet à Moscou d’alimenter sa machine de guerre. Pourtant face aux stratagèmes ingénieux mis en place par les armées d’avocats, qui protègent l’intérêt des oligarques, la Commission cherche à renouveler son arsenal juridique pour  s’attaquer à la source, mais aussi aux flots de cash qu’elle génère.

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Entre les sociétés écran, les comptes offshores et les prête-noms, il est difficile d’identifier quelles sociétés et autres villas de luxe, appartiennent à quels oligarques. Cela agace particulièrement Bruxelles.  Selon Olivier Dorgans, avocat spécialiste des sanctions économiques, au delà d’un simple gel, la Commission envisage d’exploiter au maximum chaque bien identifié :« plutôt que de confisquer le bien en tant que tel, la Commission propose de confisquer les bénéfices générés par l’utilisation de ces biens. Si un oligarque russe possède une société, l’Europe veut pouvoir s’octroyer les fruits de celle-ci. On est dans l’exploitation maximale de l’interdiction du droit de jouissance ». Ainsi, il n’y aurait pas besoin de condamnation préalable pour procéder à la confiscation.

L’Allemagne s’oppose à ce projet, le jugeant à la limite de la légalité

Cette mesure doit s’accompagner de moyens supplémentaires pour la « task force » européenne chargée de traquer ces biens. L’objectif est de faire payer aux oligarques la future reconstruction de l’Ukraine. Pourtant, l’économiste Vincent Drezet, s’interroge sur l’efficacité d’une telle mesure : « aujourd’hui on a saisi 10 milliards d’euros en matière de revenus des avoirs gelés. Même si l’on imagine un fort taux de rendement, de 4 à 5%, la Commission européenne ne récupèrerait que quelques centaines de millions d’euros. Cela est très loin d’être suffisant comparé aux dégâts causés par l’armée russe ». C’est également à la limite de la légalité, comme le souligne Berlin. En effet l’Allemagne est opposée à ce projet qui sera au menu des discussions du prochain sommet européen, les 30 et 31 mai.

 Eric Kuoch 

Ecoutez le reportage d’Eric Kuoch : 

 

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