Pollution de l’air : l’Etat poursuivi en justice par 9 familles en Haute-Savoie

Neuf familles de la Vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, ont rendez-vous aujourd’hui au tribunal administratif de Grenoble. Elles poursuivent l’Etat pour carence fautive sur le sujet de la pollution de l’air.

 

La pollution de l’air est responsable de bronchites et de pneumopathies

Claire Cousinet habite dans la commune de Passy et est la mère d’un petit garçon qui va bientôt avoir 9 ans. Elle nous explique pourquoi elle poursuit l’Etat en justice : « mon fil est né en 2012. Dès son huitième mois de vie, il a commencé à faire des bronchites, des pneumopathies. Il y a eu plusieurs épisodes, de manière récurrente. Puis on a commencé à regarder les dates des pics de pollution et on s’est aperçu que cela correspondait à chaque épisode ».

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Son fils est depuis asthmatique à l’effort, avec un traitement de fond, été comme hiver. Claire Cousinet reproche à l’Etat son inaction. Cela fait 20 ans que l’on parle de la pollution de l’air dans la Vallée mais rien ou presque n’a été fait. Les 9 familles sont défendues par l’avocat Maître François Lafforgue, qui raconte en quoi l’Etat est responsable « ces personnes vivent un enfer au quotidien. Elles sont obligées de regarder tous les jours quelle est la qualité de l’air pour savoir si elles peuvent sortir de chez elles. L’Etat français devait depuis de très nombreuses années respecter des valeurs limites qui sont imposées au niveau européen. Ces valeurs n’ont pas été respectées et l’Etat n’a pas mis en œuvre des mesures suffisamment efficaces pour les atteindre ».

 

L’Etat français compte respecter les valeurs limites imposées par l’Union européenne à l’horizon 2023

Cette vallée coincée entre les montagnes au pied du Mont Blanc est en effet reconnue comme étant une des plus polluées de France. La cour de justice de l’Union européenne a d’ailleurs condamnée l’Etat français en octobre 2019 pour un dépassement systématique des valeurs limites annuelles pour le dioxyde d’azote dans 12 agglomérations ainsi que dans la Vallée de l’Arve. Dans une décision rendue en juillet dernier, le conseil d’Etat observe que les valeurs limites ont encore été dépassées en 2019 mais que le nouveau plan de protection de l’atmosphère est en revanche crédible. Maître François Lafforgue revient sur cet avis : « le conseil d’Etat a considéré en juillet 2020 que le nouveau plan d’action permettrait d’arriver à terme à respecter les valeurs limites mais à l’horizon 2023. On a 15 ans de retard. La décision vaut pour l’avenir, pas le passé. Nous sommes là pour réparer les préjudices subis par les requérants durant les 10 dernières années ».

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Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées, notamment l’interdiction des camions les plus polluants qui traversent la vallée en direction du tunnel du Mont Blanc ou l’interdiction fin 2021 des foyers ouverts pour le chauffage. Le fonds air bois, toujours en place, permet une aide de l’Etat pour tout changement d’installation mais les effets sont encore limités selon Muriel Auprince. Elle fait partie elle aussi des 9 requérants et est membre du collectif de victimes Coll Air Pur. « Aider les gens à changer leur chaudière est une bonne chose mais sur les leviers routiers, y a toujours autant de camion. Des populations sont sacrifiées, il faut une reconnaissance ». La décision du tribunal administratif devrait être rendue dans 1 mois… par ailleurs une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui est en cours d’instruction au tribunal de grande instance de Bonneville.

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