Les smartphones reconditionnés exonérés de la redevance sur la copie privée : la Culture et l’Industrie s’opposent

La proposition de loi sur l’écologie et le numérique arrive à l’assemblée ce jeudi 10 juin, un texte marqué par une intense polémique sur la rémunération pour copie privée concernant les smartphones reconditionnés. Le sujet oppose depuis des semaines le monde de la culture au monde de l’industrie.

Selon la Sacem, cette exonération représenterait 30 millions de pertes pour les ayants droit

La copie privée est l’un des piliers du financement de la culture en France, le dispositif prévoit un droit de copier des œuvres notamment sur son smartphone, mais contre rémunération : une redevance reversée aux auteurs. Elle est payée sur les tablettes et les téléphones neufs, mais Bruno Boulteux, président du conseil d’administration de Copie France qui collecte cette rémunération pour Copie Privée, veut aussi la faire appliquer sur les téléphones reconditionnés : « ces appareils sont assujettis comme des neufs, le droit de copier est donné à chaque utilisateur, et donc à chaque nouvel utilisateur cette rémunération est due (…) J’en veux d’ailleurs pour preuve que de nombreux distributeurs d’appareils reconditionnés s’acquittent depuis toujours de cette rémunération pour copie privée, mais le problème vient du fait que certains nouveaux entrants de cette industrie du reconditionné ont refusé de de s’acquitter de cette rémunération due aux artistes ».

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Un article présent dans le projet de loi prévoit d’exonérer les téléphones reconditionnés pour favoriser cette filière en plein essor et verdir l’industrie numérique. Selon la Sacem, cette exonération représenterait une perte pour les ayants droit de 30 millions aujourd’hui et 90 millions dans deux ou trois ans.

 

Barbara Pompili et Cédric O sont favorables à cette exonération

La ministre de la culture Roselyne Bachelot a jugé cette exonération inconcevable, mais les ministres Barbara Pompili et Cédric O y sont eux favorables. La solution pourrait être finalement celle d’une redevance moins élevée que pour les téléphones neufs. Copie privée a d’ailleurs voté un barème différencié il y a quelques jours, avec une redevance de 7,20€ pour un smartphone d’occasion de 64 Gigas, contre 12€ pour un téléphone neuf, ce qui reste beaucoup trop selon Benoit Varin, dirigeant de l’entreprise Recommerce : « 7€ quand on fait plus de 60.000 produits par mois, c’est bien plusieurs millions d’euros qui sont en jeu (…) On ne voit pas comment on pourra payer cette redevance et on est inquiets de savoir si on pourra continuer à payer nos salariés ». Selon les professionnels du secteur, 2.500 emplois sont aujourd’hui menacés par cette redevance, certains disent même que de nombreuses faillites pourraient survenir dans la filière.

Baptiste Gaborit

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