Beauvau de la sécurité : peut-on espérer une « vraie » réforme du code de la procédure pénale ?

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En déplacement à l’Ecole Nationale de Police le 14 septembre à Roubaix, Emmanuel Macron  a fait une série d’annonces en clôture du Beauvau de la sécurité. Le président a notamment annoncé un choc de simplification pour la procédure pénale. « Lourdeur des procédures », « une perte de temps » pour les agents… Pour le chef de l’Etat, elle est à l’origine du manque de réponse policière et judiciaire, « symptôme d’une impuissance que nos citoyens voient » face à la délinquance.

Eric Dupond-Moretti le Garde des Sceaux est chargé d’élaborer des solutions législatives, d’ici 3 mois

Emmanuel Macron en guerre contre « les piles de papiers dans les commissariats », « ennemis communs des forces de l’ordre et des magistrats», selon le président de la République. C’est une demande de longue date des policiers qui souhaiteraient que tout soit simplifié. Selon Stanislas Gaudon, d’Alliance Police Nationale, « Il faut une réforme des cadres d’enquête ainsi qu’une simplification de la procédure pour faciliter le travail des enquêteurs ».

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Cela se traduira, dans un premier temps par la suppression des rappels à la loi jugés inefficaces et chronophages à rédiger mais aussi, à l’extension des amendes forfaitaires et à la mise en place de plaintes en ligne. Le Garde des Sceaux est chargé d’élaborer des solutions législatives d’ici 3 mois. Un délai trop court qui laisse présager une réforme a minima, selon Olivier Cahn, chercheur en droit pénal. Selon lui, « on ne fera pas un travail sérieux sur une réforme, on va faire quelques petites réformes cosmétiques destinées à satisfaire les revendications de la police et certainement pas la réforme d’ampleur que mériterait le code de procédure pénale». Les syndicats de Police, eux, se disent prudents. Il ne faudrait pas que la satisfaction se mue en déception si les promesses ne se traduisent pas en actes.

Eric Kuoch

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